Signalisation du véhicule : obligations et infractions

Le Code de la route impose à tout conducteur de maintenir son véhicule en parfait état de signalisation. Ces obligations concernent les feux, le klaxon, les clignotants, les plaques d'immatriculation et les équipements de sécurité. Leur non-respect expose le conducteur à des amendes et peut remettre en cause la validité du contrôle technique.

Les feux du véhicule

Feux de position (veilleuses)

Les feux de position (ou feux de stationnement) doivent être allumés dès que la visibilité est insuffisante ou que le véhicule est en circulation de nuit. Ils permettent d'indiquer la présence du véhicule aux autres usagers. L'oubli de mise en veilleuse à l'arrêt ou la défaillance d'un feu est une infraction.

Feux de croisement (codes)

Les feux de croisement sont obligatoires :

• La nuit (ou par visibilité réduite : brouillard, pluie intense)
• En tunnel
• Pour les deux-roues motorisés : en permanence, de jour comme de nuit

Rouler la nuit en feux de position seuls (sans les codes) est une infraction sanctionnée d'une amende de 135 € et de 1 point retiré.

Feux de route (pleins phares)

Les feux de route sont autorisés uniquement hors agglomération, lorsque la route est dégagée. Ils doivent être éteints (et remplacés par les codes) :

• À la rencontre d'un autre véhicule (sens inverse ou dépassement)
• En agglomération
• Derrière un autre véhicule que vous suivez

L'usage intempestif des pleins phares constitue une infraction (éblouissement d'autres conducteurs) : amende de 135 € et 1 point retiré.

Feux antibrouillard

Les feux antibrouillard (avant et arrière) ne peuvent être utilisés qu'en cas de brouillard ou de chute de neige réduisant la visibilité à moins de 50 mètres. Leur usage par beau temps est interdit (éblouissement des conducteurs suivants) et sanctionné d'une amende de 68 €.

Feux de détresse (warning)

Les feux de détresse doivent être utilisés lors d'un arrêt d'urgence, d'une panne ou pour signaler un danger imprévu. Leur usage abusif en circulation (bouchons sans arrêt du véhicule) est toléré mais ne dispense pas du respect du code de la route.

Le klaxon

L'avertisseur sonore (klaxon) ne peut être utilisé qu'en cas de danger immédiat. Son usage est interdit :

• En agglomération (sauf danger immédiat)
• Comme simple signal de présence ou d'impatience
• La nuit (sauf urgence absolue)

Un usage abusif du klaxon constitue une contravention de 2ème classe : amende de 35 €.

Les clignotants

L'utilisation des clignotants est obligatoire avant tout changement de direction, changement de file ou dépassement. Ne pas utiliser ses clignotants constitue une infraction :

• Amende de 35 € (contravention de 2ème classe)
• Peut être aggravée si cela a causé un accident

Les plaques d'immatriculation

Les plaques d'immatriculation doivent être lisibles, conformes au format SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) et fixées solidement à l'avant et à l'arrière du véhicule.

• Plaque absente ou illisible : amende de 135 €
• Fausse plaque ou plaque modifiée : délit passible de 5 ans de prison et 3 750 € d'amende
• Plaque mal fixée (tombée) : amende de 35 €

Triangle de signalisation et gilet jaune

Depuis le 1er octobre 2008, tout conducteur doit être en mesure de porter un gilet de haute visibilité (jaune ou orange, norme EN 471) en cas d'arrêt d'urgence. Le gilet doit être accessible depuis l'habitacle (pas dans le coffre).

Le triangle de signalisation doit être placé à au moins 30 mètres en amont du véhicule immobilisé pour prévenir les autres conducteurs.

L'absence de gilet jaune ou de triangle lors d'un contrôle de police est sanctionnée d'une contravention de 135 €. En cas d'accident ou de panne sans ces équipements, la responsabilité du conducteur peut être engagée.

Tableau récapitulatif des infractions de signalisation