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Équipement du véhicule : obligations légales et recommandations

Un véhicule mal équipé peut être à l'origine d'un accident ou d'une immobilisation par les forces de l'ordre. Certains équipements sont obligatoires sous peine d'amende, d'autres sont fortement recommandés pour votre sécurité et celle des autres usagers.

Les pneumatiques

État général des pneus

Les pneumatiques doivent présenter une profondeur de gomme suffisante sur toute la surface de roulement. La loi impose une profondeur minimale de 1,6 mm (indicateurs d'usure présents sur le flanc du pneu). En dessous de ce seuil, le pneu est considéré comme hors d'usage et circuler avec constitue une infraction.

Des pneus sous-gonflés ou sur-gonflés augmentent la distance de freinage et le risque d'aquaplaning. Les experts en sécurité routière recommandent une profondeur minimale de 3 mm pour une adhérence optimale par temps de pluie.

Sanctions en cas de pneus insuffisants : amende forfaitaire de 135 € et immobilisation du véhicule possible. Aucun retrait de points sauf si cela a contribué à un accident.

Pneus hiver / équipements hivernaux

Depuis le 1er novembre 2021, la loi Montagne impose l'équipement hivernal dans 48 départements classés en zone de montagne du 1er novembre au 31 mars. Sont acceptés :

  • Pneus hiver (marquage M+S et pictogramme flocon de montagne)
  • Pneus 4 saisons (même marquage)
  • Chaînes à neige ou chaussettes à neige sur les roues motrices

Montpellier se situe hors zone de montagne soumise à l'obligation, mais les routes de l'Hérault menant aux Cévennes ou à l'Espinouse peuvent être concernées en hiver. Amende en cas de non-respect : 135 €.

L'éthylotest

Depuis le 1er juillet 2012, le port d'un éthylotest à usage unique dans le véhicule était obligatoire pour les conducteurs. Cependant, la sanction pour absence d'éthylotest a été supprimée le 2 décembre 2013. Aujourd'hui, l'éthylotest est toujours recommandé (notamment pour les organisateurs de soirées ou conducteurs désignés), mais son absence n'entraîne plus d'amende.

Le siège enfant

L'utilisation d'un siège auto homologué est obligatoire pour tout enfant de moins de 10 ans voyageant dans un véhicule. Le siège doit être adapté au poids et à la taille de l'enfant :

Groupe / catégoriePoids de l'enfantType de siège
Groupe 0 / 0+Jusqu'à 13 kgCosy (nacelle dos à la route)
Groupe I9–18 kgSiège coque ou réhausseur avec harnais
Groupe II / III15–36 kgRéhausseur avec dossier ou sans dossier

Un enfant de moins de 10 ans peut s'asseoir à l'avant uniquement si le véhicule ne comporte pas de banquette arrière ou si les autres places arrière sont occupées par d'autres enfants en siège auto. Dans ce cas, l'airbag passager avant doit être désactivé si le siège est installé dos à la route.

Sanctions pour absence de siège enfant : amende de 135 € et 3 points retirés au conducteur.

Le kit de premier secours

Une trousse de premiers secours (pansements, compresses stériles, gants à usage unique, bande) est fortement recommandée mais non obligatoire pour les voitures particulières. Elle est en revanche obligatoire pour certains véhicules professionnels (transport de personnes, ambulances) et obligatoire dans plusieurs pays étrangers (Autriche, Allemagne, etc.).

L'extincteur

L'extincteur est obligatoire dans les véhicules de transport en commun, les poids lourds et certains véhicules d'intervention. Pour les véhicules particuliers, il est recommandé mais pas obligatoire. Un extincteur à poudre ABC de 1 kg placé à portée du conducteur est l'équipement standard conseillé.

Le contrôle technique

Le contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules de plus de 4 ans, renouvelable tous les 2 ans. Conduire sans contrôle technique valide constitue une contravention de 4ème classe :

  • Amende de 135 €
  • Immobilisation du véhicule possible
  • Mise en fourrière si récidive
  • Le contrôle technique contre-visite (défaillances majeures ou critiques) doit être effectué dans un délai de 2 mois, sans rouler si défaillances critiques
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