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Politique de confidentialité

LZPointsPermis accorde une importance fondamentale à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité décrit les modalités selon lesquelles LZPointsPermis collecte, utilise et protège les informations que vous nous communiquez lors de l'utilisation de notre site recuppoints.fr et de nos services.

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

  • Dénomination : LZPointsPermis (à compléter)
  • Adresse : Montpellier (34), France
  • E-mail : gestion@lzformation.fr
  • Téléphone : XX XX XX XX XX

2. Données collectées

LZPointsPermis collecte les données personnelles suivantes dans le cadre de ses activités :

Données d'identification et de contact

  • Nom et prénom
  • Adresse postale
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance

Données relatives au permis de conduire

  • Numéro de permis de conduire
  • Catégorie du permis
  • Date d'obtention
  • Solde de points déclaré
  • Scan du permis (optionnel, si téléversé)

Données de paiement

  • Données de paiement gérées par Stripe ou Klarna (LZPointsPermis ne stocke pas vos coordonnées bancaires complètes)
  • Référence de transaction
  • Montant et date du paiement

Données de navigation

  • Adresse IP (anonymisée ou pseudonymisée)
  • Données de cookies d'analyse (si consentement accordé)
  • Pages visitées, durée de session
  • Type de navigateur et d'appareil

3. Finalités du traitement

FinalitéBase légaleDonnées concernées
Gestion des réservations de stageExécution du contratIdentité, contact, permis
Traitement des paiementsExécution du contratIdentité, données de paiement
Envoi des confirmations et rappels e-mailExécution du contratE-mail, nom, date du stage
Transmission de l'attestation au ministère de l'IntérieurObligation légaleIdentité, n° de permis
Réponse aux demandes de contactIntérêt légitimeIdentité, contact, message
Analyse de l'audience du siteConsentementDonnées de navigation
Envoi de newsletters (si abonné)ConsentementE-mail, prénom

4. Durée de conservation

Catégorie de donnéesDurée de conservation
Données de réservation et participation5 ans à compter de la date du stage
Données de paiement (hors données bancaires)10 ans (obligation comptable)
Permis de conduire (scan)Supprimé après vérification à la réservation
Données de navigation (cookies analytics)13 mois maximum
Demandes de contact3 ans

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont transmises aux tiers suivants dans la limite strictement nécessaire à l'accomplissement de leur mission :

  • Ministère de l'Intérieur : transmission de l'attestation de stage (obligation légale)
  • Stripe : traitement des paiements par carte bancaire
  • Klarna : traitement des paiements fractionnés
  • Supabase : hébergement de la base de données (serveurs en UE)
  • Vercel : hébergement du site web
  • Service d'e-mailing : envoi des e-mails transactionnels

LZPointsPermis ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve d'obligations légales de conservation.
  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des finalités de prospection commerciale ou basées sur l'intérêt légitime.
  • Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement dans certains cas.
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement (cookies, newsletter).

7. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, contactez notre délégué à la protection des données (DPO) ou notre responsable conformité :

  • Par e-mail : gestion@lzformation.fr (objet : "Demande RGPD — [votre droit]")
  • Par courrier : LZPointsPermis — Protection des données, Montpellier (34)

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de la réception (ce délai peut être porté à 3 mois en cas de demande complexe, avec information préalable).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

8. Sécurité des données

LZPointsPermis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Ces mesures comprennent notamment : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), contrôle d'accès aux systèmes, hébergement sur des infrastructures sécurisées, et formation du personnel aux bonnes pratiques de sécurité.

9. Modifications de la politique de confidentialité

LZPointsPermis se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour l'adapter aux évolutions légales ou à nos pratiques internes. En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail ou via une notification sur le site. La date de dernière mise à jour est mentionnée en bas de cette page.

Dernière mise à jour : juin 2026.

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