Le permis à points : comment ça fonctionne ?

Instauré en France par la loi du 10 juillet 1989 et entré en vigueur le 1er juillet 1992, le permis à points est un système de contrôle du comportement routier. Chaque conducteur dispose d'un capital de points qui varie en fonction de ses infractions et de sa durée sans infraction. Ce mécanisme vise à responsabiliser les conducteurs et à réduire l'accidentalité sur les routes françaises.

Le capital de départ : 12 points (6 en probatoire)

Tout titulaire du permis B démarre avec un capital de 12 points. Cependant, les nouveaux conducteurs bénéficient d'un régime probatoire pendant lequel le capital est limité à 6 points. Ce capital augmente progressivement :

• +2 points par année complète sans infraction entraînant retrait de points en conduite normale
• +3 points par année si le permis a été obtenu en conduite accompagnée (AAC)
• Le capital atteint 12 points maximum au bout de 3 ans (ou 2 ans en AAC)

Comment les points sont-ils retirés ?

Le retrait de points intervient automatiquement lorsqu'une infraction entraînant perte de points est constatée et que la condamnation devient définitive (après paiement de l'amende forfaitaire, ou à la suite d'un jugement). Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l'infraction.

Comment récupérer ses points ?

Il existe deux façons de récupérer des points sur son permis : le passage du temps (récupération automatique) et la participation à un stage de récupération de points agréé.

Récupération automatique avec le temps

• +1 point après 6 mois consécutifs sans infraction entraînant retrait de points (si le solde est inférieur à 12)
• Récupération de tous les points perdus après 10 ans sans aucune infraction ayant entraîné un retrait de points
• 2 ans sans infraction permettent également une récupération complète, à condition de n'avoir subi qu'un retrait d'un ou deux points et d'aucune infraction grave

Stage de récupération de points (4 points en 2 jours)

La méthode la plus rapide et la plus efficace est le stage de récupération de points. Ce stage, d'une durée de deux jours consécutifs (16 heures de formation), est organisé par des centres agréés par la préfecture. À l'issue du stage, 4 points sont crédités sur le permis du conducteur dès le lendemain de la fin du stage, selon le décret de traitement des données.

Conditions pour bénéficier du stage :

• Avoir un solde de points compris entre 1 et 11 (un permis à 12 points ne peut pas être rechargé)
• Ne pas être en période probatoire avec un solde à 6 points déjà atteint
• Un seul stage par année civile est autorisé
• Ne pas faire l'objet d'une procédure judiciaire en cours pour des infractions graves

Récapitulatif des méthodes de récupération

Que se passe-t-il si le solde atteint zéro ?

Lorsque le solde de points tombe à zéro, le permis est invalidé. Le conducteur reçoit une lettre 48SI de la préfecture lui notifiant l'invalidation. Il doit alors :

• Restituer son permis dans un délai de 10 jours
• Observer un délai d'interdiction de conduire de 6 mois minimum
• Repasser les épreuves théorique et pratique du permis de conduire

Pour éviter d'en arriver là, il est fortement recommandé de surveiller régulièrement son solde de points et d'anticiper en réservant un stage dès que le capital descend sous les 6 points.