Le permis probatoire : tout ce que les jeunes conducteurs doivent savoir

Lorsqu'un conducteur obtient son permis de conduire pour la première fois, il entre dans une période dite probatoire. Pendant cette phase, ses droits sont limités et son capital de points est réduit par rapport à un conducteur confirmé. L'objectif est d'inciter les nouveaux conducteurs à adopter immédiatement les bons comportements sur la route.

Durée de la période probatoire

La durée de la période probatoire varie selon le mode d'apprentissage choisi :

• 3 ans pour un conducteur ayant passé son permis de manière traditionnelle (formation en auto-école classique)
• 2 ans pour un conducteur ayant bénéficié de la conduite accompagnée (AAC — apprentissage anticipé de la conduite, dès 15 ans)

Ces délais s'entendent à condition qu'aucune infraction n'entraîne une remise à zéro ou une annulation du permis. En cas d'infraction grave, la période probatoire peut être prolongée.

Le capital de 6 points au départ

Contrairement à un conducteur confirmé qui détient 12 points, un nouveau conducteur démarre avec un capital de 6 points seulement. Ce capital est progressivement reconstitué au fil des années sans infraction :

Infractions entraînant une annulation directe du permis probatoire

Certaines infractions particulièrement graves entraînent l'annulation du permis de conduire, même en période probatoire. L'annulation est prononcée par un juge et est plus sévère que la simple invalidation pour solde nul. Le conducteur doit alors restituer son permis et repasser les épreuves après un délai fixé par le tribunal.

Les infractions susceptibles d'entraîner l'annulation du permis sont notamment :

• Conduite sous l'emprise de l'alcool (taux supérieur à 0,8 g/l de sang)
• Conduite sous l'influence de stupéfiants
• Refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie ou de stupéfiants
• Délit de fuite après un accident
• Conduite malgré une suspension du permis
• Homicide ou blessures involontaires aggravées
• Récidive de certaines infractions graves

Infractions entraînant une prolongation de la probation

Certaines infractions moins graves n'annulent pas le permis mais entraînent une prolongation de la période probatoire. Si une infraction entraîne un retrait de points pendant la période probatoire, le délai repart de zéro. Concrètement, le conducteur ne gagne pas ses deux points annuels pour l'année en cours et doit attendre une nouvelle année complète sans infraction.

Limites spécifiques aux jeunes conducteurs

En dehors du capital de points réduit, le permis probatoire impose d'autres restrictions :

• Taux d'alcoolémie abaissé à 0,2 g/l (au lieu de 0,5 g/l pour les conducteurs confirmés) — en pratique, le taux zéro s'impose
• Vitesse limitée à 110 km/h sur autoroute pendant la première année (au lieu de 130 km/h)
• 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur pendant la première année (au lieu de 80 km/h comme tout le monde depuis la réforme de 2018)

Fin de la période probatoire : passage aux 12 points

À la fin de la période probatoire (3 ans ou 2 ans en AAC), si le conducteur a respecté le code de la route et n'a commis aucune infraction grave, il passe automatiquement à un capital de 12 points. Aucune démarche administrative n'est nécessaire : la mise à jour se fait automatiquement dans le fichier national du permis de conduire.

Si, malgré tout, certains points ont été retirés durant la période probatoire sans atteindre le solde zéro, le capital est porté à 12 points à l'issue de la période, quelle que soit la situation au moment du passage.