La lettre 48SI : invalidation du permis de conduire

Qu'est-ce que la lettre 48SI ?

La lettre 48SI (aussi appelée lettre de solde invalide) est un courrier officiel envoyé par le préfet lorsque le solde de points du permis de conduire atteint zéro. Cette lettre notifie au conducteur l'invalidation de son permis de conduire, ce qui lui interdit de conduire tout véhicule à moteur sur la voie publique à compter de la réception de ce courrier.

L'invalidation du permis pour solde nul est une conséquence automatique : dès que le fichier national du permis enregistre un solde à zéro suite à une infraction devenue définitive, la procédure est déclenchée. Il ne s'agit pas d'une décision judiciaire mais d'une mesure administrative.

Que se passe-t-il à la réception de la lettre 48SI ?

Obligation de restituer le permis

À partir du moment où vous recevez la lettre 48SI, vous avez 10 jourspour remettre votre permis de conduire à la préfecture ou à la mairie. Continuer à conduire après la réception de cette lettre constitue un délit de conduite malgré invalidation, passible de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende.

Délai d'interdiction avant de repasser le permis

Après invalidation pour solde nul, il faut respecter un délai d'interdiction de repasser le permis de conduire. Ce délai est de :

• 6 mois minimum pour une première invalidation (solde arrivé à zéro par accumulation progressive d'infractions)
• 1 an si le solde est tombé à zéro suite à une seule infraction grave ayant entraîné un retrait de 6 points d'un coup, ou en cas de récidive

Comment récupérer son permis après invalidation ?

Pour reprendre le volant après une invalidation 48SI, le conducteur doit obligatoirement repasser les deux épreuves du permis de conduire :

• L'épreuve théorique générale (ETG) — le code de la route, 40 questions, seuil 35/40
• L'épreuve pratique — conduite devant un inspecteur IPCSR

Avant de se réinscrire à l'examen, le conducteur doit obligatoirement :

• Attendre la fin du délai d'interdiction (6 mois ou 1 an selon les cas)
• Passer une visite médicale auprès d'un médecin agréé par la préfecture, qui délivrera un avis d'aptitude à la conduite
• Régler les éventuelles amendes impayées liées aux infractions qui ont conduit à l'invalidation

Différence entre la lettre 48SI et la lettre 48N

Agissez AVANT de recevoir la lettre 48SI

La meilleure façon d'éviter l'invalidation de son permis est d'agir en amont, dès que le solde de points descend sous les 6 points. Un stage de récupération de points vous permet de regagner 4 points en 2 jours. C'est souvent suffisant pour remettre votre solde à un niveau sécurisé et éviter la catastrophe.

Rappelez-vous : si vous êtes à 4 points et qu'un flash radar vous enlève 3 points pour un excès de vitesse de 30 km/h, vous passez à 1 point. À ce stade, il suffit d'une infraction mineure (oubli de ceinture = 3 points) pour se retrouver à zéro et perdre son permis.