Les infractions routières en France
Le Code de la route français distingue plusieurs catégories d'infractions selon leur gravité. Certaines entraînent uniquement une amende, d'autres s'accompagnent d'un retrait de points sur le permis de conduire, voire d'une suspension ou d'une annulation du permis. Comprendre ce système est essentiel pour tout conducteur souhaitant préserver son capital de points.
Classification générale des infractions
Les infractions au Code de la route sont réparties en deux grandes catégories : les contraventions et les délits.
Les contraventions (1ère à 5ème classe)
Les contraventions sont les infractions les moins graves. Elles sont jugées par le tribunal de police ou traitées par voie d'amende forfaitaire. Il existe cinq classes :
| Classe | Amende forfaitaire | Amende maximale | Exemples |
|---|---|---|---|
| 1ère classe | — | 38 € | Défaut de port de la ceinture (passager arrière) |
| 2ème classe | — | 150 € | Stationnement gênant |
| 3ème classe | 68 € | 450 € | Excès de vitesse < 20 km/h, non-respect d'une signalisation |
| 4ème classe | 135 € | 750 € | Téléphone au volant, non-port de la ceinture (conducteur), excès de vitesse 20–49 km/h |
| 5ème classe | — | 1 500 € (3 000 € en récidive) | Stationnement dangereux, usage de fausses plaques |
Les délits routiers
Les délits sont des infractions graves jugées par le tribunal correctionnel. Ils sont passibles d'une peine d'emprisonnement et/ou d'une amende élevée. Exemples de délits routiers :
- Conduite en état d'ivresse (taux d'alcoolémie ≥ 0,8 g/L de sang)
- Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h au-dessus de la limite autorisée
- Conduite sous l'emprise de stupéfiants
- Délit de fuite après un accident
- Conduite malgré suspension ou annulation du permis
- Homicide ou blessures involontaires aggravés
- Conduire sans permis
Le système du permis à points et les infractions
En France, le permis de conduire est un permis à points. Tout conducteur dispose d'un capital initial de 12 points (6 points pour les conducteurs en période probatoire). Certaines infractions entraînent un retrait de points, en plus de l'amende. Le retrait n'est effectif qu'après une condamnation définitive ou le paiement de l'amende forfaitaire.
Lorsque le solde atteint zéro, le permis est invalidé et le conducteur reçoit une lettre 48SI de la préfecture lui enjoignant de restituer son titre. Il lui est alors interdit de conduire pendant 6 mois minimum avant de pouvoir repasser les épreuves.
Tableau synthétique des principales infractions avec retrait de points
| Infraction | Points retirés | Amende forfaitaire | Peine complémentaire possible |
|---|---|---|---|
| Excès de vitesse < 20 km/h | 1 | 68 € | — |
| Excès de vitesse 20–29 km/h | 2 | 135 € | — |
| Excès de vitesse 30–39 km/h | 3 | 198 € | Suspension jusqu'à 3 ans |
| Excès de vitesse 40–49 km/h | 4 | 135 € | Suspension jusqu'à 3 ans |
| Excès de vitesse ≥ 50 km/h | 6 | Délit — amende jusqu'à 1 500 € | Suspension ou annulation + retrait immédiat |
| Alcool au volant (0,5–0,79 g/L) | 6 | 135 € | Suspension jusqu'à 3 ans |
| Alcool au volant ≥ 0,8 g/L | 6 | Délit — amende jusqu'à 4 500 € | Emprisonnement 2 ans, annulation possible |
| Téléphone au volant | 3 | 135 € | Suspension 3 ans si autre infraction simultanée |
| Non-port de la ceinture (conducteur) | 3 | 135 € | — |
| Grillage d'un feu rouge ou stop | 4 | 135 € | Suspension jusqu'à 3 ans |
| Non-respect de la priorité | 4 | 135 € | Suspension jusqu'à 3 ans |
| Distance de sécurité insuffisante (< 50 m) | 2 | 135 € | — |
| Conduite sous stupéfiants | 6 | Délit — amende jusqu'à 4 500 € | Emprisonnement 2 ans, annulation possible |
| Stationnement dangereux | 4 | 135 € | — |
| Non-respect des règles de dépassement | 3 | 135 € | Suspension jusqu'à 3 ans |
Comment récupérer les points perdus ?
Si votre solde de points a diminué suite à des infractions, plusieurs solutions s'offrent à vous :
- La récupération automatique : si vous n'avez commis aucune infraction entraînant un retrait de points pendant 2 ans (permis normal) ou 3 ans (permis probatoire), votre capital est restauré à 12 points.
- Le stage de sensibilisation : vous pouvez récupérer jusqu'à 4 points en participant à un stage agréé de 2 jours. Ce stage est accessible une fois par an maximum. Les 4 points sont crédités dès le lendemain du stage.
Si vous avez perdu des points ou souhaitez vous prémunir contre une invalidation, n'attendez pas : réservez dès maintenant votre stage de récupération de points à Montpellier.