Retrait de permis : rétention, suspension et interdiction de conduire
Le retrait de permis est une mesure qui prive le conducteur de son droit de conduire temporairement ou définitivement. Il existe plusieurs formes de retrait selon l'auteur de la décision et la nature de l'infraction.
La rétention immédiate du permis
La rétention est une mesure provisoire prise sur le champ par les forces de l'ordre (police nationale, gendarmerie) lors d'un contrôle routier. Elle intervient dans les cas suivants :
- Alcoolémie supérieure à 0,8 g/L ou refus de se soumettre au dépistage
- Conduite sous l'emprise de stupéfiants
- Excès de vitesse de 40 km/h ou plus au-dessus de la limite
- Homicide ou blessures involontaires
- Délit de fuite après un accident
- Récidive d'une contravention grave dans un délai de 3 ans
Le conducteur reçoit un récépissé qui lui tient lieu de permis pendant 72 heures. Il peut ensuite récupérer son permis ou se voir notifier une suspension administrative.
La suspension administrative (préfectorale)
La suspension administrative est décidée par le préfet de département dans un délai de 72 heures après la rétention. Sa durée varie généralement de 1 à 6 mois, mais peut aller jusqu'à 1 an pour les infractions les plus graves.
Elle précède la décision judiciaire et est indépendante de celle-ci. Si un juge décide par la suite de ne pas suspendre le permis, la suspension administrative peut toutefois avoir déjà été exécutée.
Recours : vous pouvez contester la suspension administrative devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la notification. Un référé-suspension peut être demandé pour un arrêt rapide en cas d'urgence.
La suspension judiciaire
La suspension judiciaire est décidée par un juge correctionnel ou de policelors du jugement au fond de l'infraction. Elle peut être prononcée :
- En complément ou à la place d'une suspension administrative
- Pour des durées allant de quelques semaines à plusieurs années selon l'infraction
- Avec ou sans possibilité d'aménagement (permis de conduire limité aux trajets professionnels)
Le juge peut décider que la suspension s'impute sur la suspension administrative déjà subie, ou qu'elle s'y ajoute.
Le permis de conduire à usage professionnel
Dans certains cas de suspension, le juge peut accorder un permis de conduire limitéautorisant le conducteur à conduire uniquement dans le cadre professionnel (trajets domicile-travail ou utilisation professionnelle du véhicule). Cette mesure est accordée sous conditions strictes et n'est pas systématique.
L'interdiction de conduire certains véhicules
Au-delà de la suspension, le juge peut interdire au conducteur de conduire certaines catégories de véhicules (par exemple, les poids lourds si l'infraction a été commise avec un tel véhicule), sans pour autant suspendre l'intégralité du permis.
Différence entre suspension et annulation
| Critère | Suspension | Annulation |
|---|---|---|
| Nature | Privation temporaire du droit de conduire | Effacement total du permis obtenu |
| Durée | Durée déterminée (quelques mois) | Durée minimale + interdiction de repasser |
| Après la mesure | Récupération automatique du permis | Obligation de repasser le permis (ETG + plateau) |
| Qui décide ? | Préfet (administrative) ou juge (judiciaire) | Juge correctionnel uniquement |
| Infractions concernées | Nombreuses (alcool, vitesse, etc.) | Infractions graves (alcool récidive, homicide, stupéfiants) |
Différence entre suspension et invalidation
L'invalidation est une mesure administrative (non judiciaire) qui survient lorsque le conducteur a atteint un solde de zéro point sur son permis. Elle n'est pas liée à une infraction grave unique mais à l'accumulation de retraits de points. Contrairement à la suspension, le conducteur invalidé doit repasser l'ensemble des épreuves du permis après un délai d'interdiction de 6 mois minimum.
Que faire après une suspension ?
Pendant la période de suspension, vous ne pouvez conduire aucun véhicule à moteur soumis au permis de conduire. À la fin de la suspension, récupérez votre permis auprès de la préfecture sur présentation d'un avis médical favorable si la durée de suspension dépasse 6 mois. Si votre solde de points a été réduit, envisagez un stage de récupération dès que possible pour reconstituer votre capital.