Alcool au volant : taux légaux, sanctions et retrait de points
L'alcool est impliqué dans environ 30 % des accidents mortels sur les routes françaises. La réglementation est stricte et les sanctions progressives en fonction du taux d'alcoolémie constaté. Voici tout ce que vous devez savoir pour éviter les sanctions et comprendre vos droits.
Les taux légaux en France
La loi fixe deux seuils distincts selon l'expérience du conducteur :
| Profil du conducteur | Taux sanguin (g/L) | Taux dans l'air expiré (mg/L) |
|---|---|---|
| Permis normal (plus de 3 ans) | ≥ 0,5 g/L | ≥ 0,25 mg/L |
| Permis probatoire (moins de 3 ans) et accompagnement | ≥ 0,2 g/L | ≥ 0,10 mg/L |
| Conducteurs de transport en commun, taxi, VTC | ≥ 0,2 g/L | ≥ 0,10 mg/L |
À titre indicatif, deux verres standard de vin (12 cl à 12°) consommés en une heure peuvent faire atteindre 0,5 g/L chez un adulte de poids moyen. Ces valeurs varient selon le poids, le sexe, la vitesse de consommation et la prise de nourriture.
Sanctions selon le palier d'alcoolémie
Entre 0,5 g/L et 0,79 g/L : contravention
Ce palier constitue une contravention de 4ème classe. Les sanctions sont :
- 6 points retirés du permis de conduire
- Amende forfaitaire de 135 € (90 € si payée dans les 15 jours, 375 € si majorée)
- Suspension administrative du permis jusqu'à 3 ans (décision préfectorale)
- Immobilisation possible du véhicule
0,8 g/L et au-delà : délit
Dès que le taux atteint 0,8 g/L de sang (ou 0,4 mg/L d'air expiré), l'infraction devient un délit passible du tribunal correctionnel. Les peines prévues sont :
- 6 points retirés du permis de conduire
- Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €
- Emprisonnement jusqu'à 2 ans
- Suspension ou annulation du permis avec interdiction de le repasser jusqu'à 3 ans
- Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (à vos frais)
- Peine de travail d'intérêt général possible
- Confiscation possible du véhicule
La récidive
En cas de récidive dans les 5 ans, les sanctions sont considérablement alourdies :
| Infraction | Amende maximale | Emprisonnement maximal | Autre sanction |
|---|---|---|---|
| Récidive délit alcool (≥ 0,8 g/L) | 9 000 € | 4 ans | Annulation obligatoire du permis, confiscation du véhicule possible |
| Alcool + refus de se soumettre aux vérifications | 4 500 € | 2 ans | Identique à 0,8 g/L |
Les stupéfiants au volant : tolérance zéro
Contrairement à l'alcool, il n'existe aucun seuil légal pour les stupéfiants : toute trace détectée par les tests salivaires ou sanguins constitue un délit immédiat. Les sanctions sont identiques à celles du palier alcool ≥ 0,8 g/L. En cas de cumul alcool + stupéfiants, les peines sont doublées :
- Amende jusqu'à 9 000 €
- Emprisonnement jusqu'à 3 ans
- Annulation du permis quasi-systématique
Comment se déroule le contrôle d'alcoolémie ?
Les forces de l'ordre peuvent procéder à des contrôles aléatoires ou à la suite d'un accident. Le contrôle s'effectue en deux étapes :
- Test préliminaire par éthylomètre : si positif, rétention du permis sur-le-champ. Vous disposez de 2 heures pour faire constater votre taux.
- Analyse sanguine : seule l'analyse de sang fait foi en cas de contestation. Vous pouvez demander un second prélèvement conservé au laboratoire.
Refuser de se soumettre au test est un délit punissable des mêmes peines qu'un taux ≥ 0,8 g/L.
Récupérer ses points après une infraction pour alcool
Un retrait de 6 points pour alcool au volant peut fortement menacer votre capital si vous avez déjà subi d'autres infractions. Pour récupérer jusqu'à 4 points, la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière est la solution la plus rapide. Ce stage dure 2 jours et les points sont crédités dès le lendemain de la fin du stage.