Arrêt et stationnement : règles, infractions et amendes

Les règles d'arrêt et de stationnement sont définies par le Code de la route et peuvent varier selon les communes. Si la plupart des infractions de stationnement ne donnent pas lieu à un retrait de points, elles peuvent conduire à une mise en fourrière du véhicule et à des amendes parfois élevées.

Distinction entre arrêt et stationnement

La loi distingue deux situations :

• L'arrêt : immobilisation momentanée du véhicule, le conducteur reste à bord ou à proximité immédiate et peut repartir sans délai. Un arrêt est autorisé sauf signalisation contraire ou danger manifeste.
• Le stationnement : immobilisation du véhicule dont le conducteur s'est éloigné ou qui dure plus que le temps nécessaire à la montée/descente des passagers ou au chargement. Il est soumis à des règles plus strictes.

Le stationnement payant

Depuis la loi MAPTAM de 2015, la gestion du stationnement payant en surface est décentralisée. Le forfait de post-stationnement (FPS) remplace l'ancienne amende forfaitaire :

• Son montant est fixé par chaque commune (souvent entre 17 € et 60 € selon les villes)
• Il ne génère pas de retrait de points
• Il peut être contesté auprès de la commune, puis devant la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP)
• Un abonnement de stationnement résidentiel réduit souvent le tarif pour les habitants

Stationnement gênant

Est considéré comme gênant tout stationnement qui réduit la largeur de la voie disponible sans pour autant créer un danger immédiat. Exemples :

• Stationnement sur un trottoir (sauf si espace balisé)
• Stationnement en double file (sans conducteur à bord)
• Devant une entrée charretière
• Devant une borne d'incendie
• Dans une zone de livraison
• Sur un couloir de bus

Sanctions : amende forfaitaire de 35 €, mise en fourrière possible.Aucun retrait de points.

Stationnement très gênant

Est très gênant tout stationnement qui bloque la circulation des piétons ou de certains véhicules :

• Devant un accès réservé aux personnes handicapées (sans macaron GIC/GIG)
• Sur un passage piéton ou à moins de 5 m d'un passage piéton
• Sur une piste cyclable
• Devant les sorties de véhicules d'urgence (pompiers, SAMU)

Sanctions : amende forfaitaire de 35 € à 135 € selon la gravité, mise en fourrière systématique possible. Pas de retrait de points sauf cas particuliers.

Stationnement dangereux

Un stationnement est qualifié de dangereux lorsqu'il réduit la visibilité des autres conducteurs ou crée un risque d'accident. Exemples :

• Sur ou près d'un dos-d'âne ou d'un virage sans visibilité suffisante
• À une intersection
• Sur la chaussée dans un tunnel ou sous un pont
• Devant un panneau de signalisation ou un feu tricolore
• Sur la bande d'arrêt d'urgence d'une autoroute ou voie rapide (sauf panne)

Sanctions :

• 4 points retirés
• Amende forfaitaire de 135 €
• Mise en fourrière immédiate possible
• Suspension du permis jusqu'à 3 ans dans les cas les plus graves

Zones bleues et disques de stationnement

Dans les zones bleues, le stationnement est gratuit mais limité dans le temps (généralement 1h30). Le conducteur doit apposer un disque de stationnement européen à l'intérieur du véhicule, visible depuis l'extérieur. L'oubli du disque ou le dépassement de la durée autorisée entraîne une amende forfaitaire de 17 € (FPS local).

Mise en fourrière

La mise en fourrière peut être ordonnée par les forces de l'ordre ou les agents de surveillance de la voie publique dans plusieurs cas :

• Stationnement dangereux ou très gênant
• Stationnement bloquant la circulation
• Véhicule sans assurance ou sans contrôle technique valide
• Véhicule épave

Les frais de mise en fourrière (remorquage + gardiennage) sont à la charge du propriétaire. Le véhicule doit être récupéré dans un délai légal sous peine de destruction.

Tableau récapitulatif