Conduire en France avec un permis de conduire étranger
Vous êtes titulaire d'un permis de conduire délivré à l'étranger et vous souhaitez circuler ou vous installer en France ? Les règles varient considérablement selon que votre permis a été émis par un pays de l'Union européenne ou par un pays tiers. Voici tout ce que vous devez savoir pour conduire légalement en France.
Permis délivré par un pays de l'Union européenne ou de l'EEE
Si vous êtes titulaire d'un permis de conduire délivré par un État membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE — qui inclut Islande, Liechtenstein et Norvège), votre permis est reconnu et valable directement en France sans aucune démarche à effectuer.
Cependant, si vous fixez votre résidence habituelle en France, vous devrez faire enregistrer votre permis auprès de la préfecture pour bénéficier du système de points français. En cas d'infractions commises en France, ce sont les règles françaises qui s'appliquent, y compris les retraits de points.
Le permis UE/EEE reste valable en France jusqu'à sa date d'expiration. Aucun échange obligatoire n'est requis, sauf si le permis porte une date de validité expirée ou a été obtenu alors que le conducteur résidait en France.
Permis délivré hors UE/EEE : deux situations possibles
1. Votre pays a un accord bilatéral avec la France
La France a conclu des accords bilatéraux de reconnaissance mutuelle des permis de conduire avec un certain nombre de pays. Si votre pays figure dans cette liste, vous pouvez échanger votre permis étranger contre un permis français sans repasser les épreuves. Il s'agit d'un échange administratif.
Les principaux pays concernés par un accord d'échange simplifié avec la France (liste non exhaustive) :
- Afrique : Maroc, Algérie, Tunisie, Sénégal, Côte d'Ivoire, Gabon, Cameroun, Bénin, Togo, Madagascar, Maurice
- Amérique : Canada (Québec), Monaco
- Proche-Orient / Asie : Liban
- Océanie : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française
Attention : la liste est susceptible d'évoluer. Il est recommandé de vérifier auprès de la préfecture ou sur le site service-public.fr la liste actualisée des pays partenaires.
2. Votre pays n'a pas d'accord avec la France
Si votre pays ne figure pas dans la liste des accords bilatéraux, vous pouvez conduire en France avec votre permis étranger pendant une durée maximale d'un an à compter de l'établissement de votre résidence habituelle en France. Passé ce délai, vous devrez impérativement passer les épreuves du permis de conduire français (code de la route + conduite) pour continuer à conduire légalement.
Délai pour l'échange du permis
L'échange doit être demandé dans un délai d'un an suivant l'établissement de la résidence habituelle en France. Passé ce délai, si votre pays n'a pas d'accord bilatéral, vous n'aurez plus le droit de conduire jusqu'à l'obtention d'un permis français.
Démarches pour échanger son permis
La demande d'échange se fait auprès de la préfecture ou sous-préfecturede votre lieu de résidence, ou via le téléservice ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) sur permisdeconduire.ants.gouv.fr. Les documents à fournir sont généralement :
- Le permis de conduire étranger original
- Une traduction certifiée du permis si celui-ci n'est pas rédigé en alphabet latin
- Un justificatif de résidence habituelle en France
- Une pièce d'identité
- Deux photos d'identité récentes
- Le formulaire de demande Cerfa correspondant
Cas particulier : le permis international requis
Si vous êtes un conducteur français qui souhaite conduire dans un pays étranger qui ne reconnaît pas directement le permis français, vous devrez vous munir d'un permis de conduire international. Ce document ne concerne donc pas les étrangers en France, mais les Français souhaitant conduire à l'étranger dans certaines destinations.
| Origine du permis | Validité en France | Démarche |
|---|---|---|
| UE / EEE | Directement reconnu | Enregistrement en préfecture recommandé si installation en France |
| Hors UE avec accord bilatéral | 1 an, puis échange | Échange administratif en préfecture (sans examen) |
| Hors UE sans accord | 1 an maximum | Repasser le code + conduite obligatoire |
Infractions et points : que se passe-t-il ?
Tout conducteur circulant en France avec un permis étranger est soumis au code de la route français. Les infractions sont constatées et les amendes sont applicables. En revanche, le système de retrait de points ne s'applique que pour les permis enregistrés dans le fichier national français. Si vous conduisez avec un permis étranger non échangé, les infractions peuvent mener à une suspension du droit de conduire en France, mais n'affectent pas directement votre permis étranger.