Que faire en cas de perte ou de vol de son permis de conduire ?

La perte ou le vol de son permis de conduire peut arriver à tout moment. Heureusement, la démarche pour obtenir un duplicata est relativement simple et rapide depuis la dématérialisation des procédures via l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Voici les étapes à suivre pour régulariser votre situation et continuer à conduire légalement.

Étape 1 : Déclarer la perte ou le vol

La première démarche dépend de la nature de l'incident :

• En cas de perte : aucune déclaration auprès des forces de l'ordre n'est obligatoire, mais elle est conseillée. La déclaration de perte se fait directement lors de la demande de duplicata sur l'ANTS.
• En cas de vol : vous devez impérativement déposer une plainte auprès des forces de l'ordre (gendarmerie ou commissariat de police) et obtenir un récépissé de déclaration de vol. Ce document vous sera demandé lors de la demande de duplicata.

Étape 2 : Demander un duplicata via l'ANTS

La demande de duplicata se fait exclusivement en ligne sur le site permisdeconduire.ants.gouv.fr. Plus besoin de se déplacer en préfecture pour cette démarche depuis 2017. Voici comment procéder :

• Connectez-vous avec votre compte France Connect (impôts, Ameli, etc.)
• Choisissez "Demander un duplicata de permis"
• Sélectionnez la raison : perte ou vol
• Téléchargez les pièces justificatives numérisées
• Payez la taxe en ligne par carte bancaire

Documents nécessaires

Pour faire la demande en ligne sur l'ANTS, vous aurez besoin de :

• Une pièce d'identité valide (carte nationale d'identité ou passeport) — recto-verso
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'énergie, téléphone, etc.)
• Une photo d'identité numérique conforme (format numérique, fond clair)
• En cas de vol : le récépissé de déclaration de vol ou la plainte déposée auprès des forces de l'ordre
• En cas de perte : une déclaration sur l'honneur (générée lors de la procédure)
• Le numéro de votre permis de conduire (si vous le connaissez)

Coût du duplicata

Le duplicata de permis de conduire est soumis à une taxe fiscale de 25 €, payable en ligne lors de la démarche ANTS. Cette taxe est fixée par l'État et ne peut pas être réduite ou exonérée, sauf situations très particulières (mineurs, bénéficiaires de l'aide sociale, etc.).

Délai de traitement

Le délai moyen pour recevoir votre duplicata de permis de conduire par courrier est d'environ 2 à 3 semaines à compter de la validation de votre dossier en ligne. Ce délai peut varier en fonction de la période de l'année et de la charge des services de l'ANTS. En cas de dossier incomplet, un e-mail vous sera envoyé pour régulariser la situation, ce qui peut allonger le délai.

Puis-je conduire pendant la période de remplacement ?

Oui. À l'issue de votre demande validée sur l'ANTS, un récépissé de demande de duplicata vous est remis. Ce document fait office de justificatif de votre droit à conduire pendant la période de traitement. Il est valable 2 moisà compter de sa délivrance.

Vous devez avoir ce récépissé avec vous lors de vos déplacements en véhicule, en lieu et place du permis original. En cas de contrôle routier, les forces de l'ordre peuvent vérifier votre situation directement dans les bases de données nationales.

Et si je retrouve mon permis après avoir demandé un duplicata ?

Si vous retrouvez votre permis après avoir demandé un duplicata, vous devez restituer l'ancien titre en préfecture ou le détruire. En effet, un seul permis peut être en circulation à un instant donné. Utiliser l'ancien permis alors qu'un duplicata a déjà été émis peut constituer une infraction.

Points de vigilance

• Ne jamais conduire sans permis ni récépissé de demande de duplicata
• Conserver précieusement une photocopie de votre permis pour faciliter les démarches en cas de perte future
• Surveiller régulièrement votre boîte e-mail après la demande pour répondre rapidement à toute demande de pièce complémentaire
• Si vous avez perdu votre permis à l'étranger, contactez le consulat de France le plus proche pour connaître la procédure applicable