Le relevé intégral d'information (RII) : l'historique complet de votre permis

Le relevé intégral d'information (RII) est un document officiel qui récapitule l'intégralité de l'historique de votre permis de conduire depuis sa délivrance. Contrairement à la simple consultation du solde de points, qui ne vous indique qu'un chiffre, le relevé intégral vous donne une vue complète et détaillée de toutes les opérations enregistrées sur votre dossier.

Que contient le relevé intégral d'information ?

Le relevé intégral recense, dans l'ordre chronologique, toutes les informations enregistrées dans le Fichier National du Permis de Conduire (FNPC) :

• Les retraits de points : date de l'infraction, nature de l'infraction, nombre de points retirés, solde après retrait
• Les récupérations de points : récupération automatique (6 mois, 2 ans, 10 ans sans infraction) et récupérations suite à un stage agréé
• Les stages de sensibilisation effectués, avec les dates et le centre organisateur
• Les suspensions et annulations de permis, les invalidations éventuelles
• La catégorie et la date d'obtention du permis ainsi que les modifications éventuelles (ajout de catégories, restrictions médicales)
• Le solde de points courant à la date de délivrance du relevé

Comment obtenir le relevé intégral d'information ?

Via l'ANTS (en ligne)

La demande de relevé intégral peut se faire en ligne sur le site permisdeconduire.ants.gouv.fr ou directement sur telepoints.interieur.gouv.fr pour les conducteurs disposant d'un compte authentifié. Le document est généré automatiquement et peut être téléchargé au format PDF. La démarche est gratuite.

Via la préfecture ou sous-préfecture

Vous pouvez également demander votre relevé intégral par courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture de votre département. La demande doit préciser explicitement que vous souhaitez un "relevé intégral d'information" (et non un simple relevé de points). Il faut joindre :

• Une photocopie de votre permis de conduire
• Une photocopie d'une pièce d'identité
• Votre adresse de retour complète

Délai d'obtention

Par voie dématérialisée (ANTS), le relevé est généralement disponible immédiatementou dans un délai de quelques heures. Par courrier postal via la préfecture, comptez 2 à 4 semaines selon la charge administrative de la préfecture concernée.

Différence entre simple solde et relevé intégral

Utilité du relevé intégral

Vérifier l'exactitude des retraits de points

Le relevé intégral vous permet de vérifier que chaque retrait de points est bien justifié. Des erreurs administratives peuvent se produire : mauvaise saisie d'un numéro de permis, retrait de points pour une infraction déjà contestée et annulée, etc. Si vous constatez une anomalie, vous pouvez adresser une réclamation à la préfecture avec le relevé comme pièce justificative.

Préparer un recours ou une contestation

Si vous souhaitez contester un retrait de points, le relevé intégral est le document de référence. Il constitue la preuve officielle de votre historique et peut être présenté devant le tribunal administratif en cas de recours.

Anticiper les récupérations automatiques

En connaissant la date exacte de vos dernières infractions, vous pouvez calculer à quelle date vous récupérerez automatiquement des points (6 mois, 2 ans ou 10 ans sans infraction). Cela vous permet de planifier votre comportement et d'anticiper votre situation.

Vérifier la prise en compte d'un stage de récupération

Si vous avez suivi un stage de récupération de points, le relevé intégral vous permet de confirmer que les 4 points ont bien été crédités sur votre dossier. En cas d'erreur, vous pouvez contacter le centre organisateur du stage ou la préfecture.